Qui paie les frais afférents aux parties communes à usage restreint?

Les frais afférents aux parties communes à usage restreint sont partagés comme suit : les copropriétaires utilisant ces parties communes à usage restreint sont responsables de l'entretien de ces dernières. Pour ce qui est du remplacement, c'est l'ensemble de la copropriété qui y pourvoira, peu importe à qui l'usage en est destiné sauf dispositions contraires dans la déclaration de copropriété.

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