Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une quote-part ?

La quote-part indique qu'il y a concurrence des indivisaires (gens faisant partie de la copropriété) dans la détention du bien en quantifiant leurs intérêts respectifs dans la propriété. La quote-part mesure la portion des charges devant être assumées par chacun des propriétaires indivis, la proportion des fruits et revenus susceptible de leur revenir etc. En l'absence de telles dispositions, les quotes-parts des indivisaires sont présumées être égales.