Foire aux questions

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La planification d'une transaction d'un immeuble détenu en copropriété

COPROPRIÉTÉ DIVISE

L'établissement de la copropriété divise

Quelles sont les grandes caractéristiques de la copropriété divise (condominium) ? Qu'est-ce qu'un plan de garantie de la copropriété pour bâtiments neufs ou rénovés ?

Comment est établie une copropriété divise

Sur quoi peut-on établir une copropriété divise ? Qu'est ce qu'une copropriété horizontale? Qu'est ce qu'une copropriété verticale? Est-il possible de trouver des copropriétés qui sont horizontales et verticales?

Le syndicat de la copropriété

Qu'est-ce qu'un syndicat de la copropriété ? Quand le terme « syndicat des copropriétaires » a-t-il vu le jour ? Quelles assurances doit souscrire le syndicat de la copropriété et lesquelles sont à la charge des copropriétaires ? À quel moment le « syndicat des copropriétaires » est-il constitué comme personne morale ? Quelle est la procédure à adopter afin de concrétiser la mise sur pied du « syndicat des copropriétaires »?

Les fractions de copropriété divise

Qu'est-ce qu'une partie privative (ou exclusive) ? Qu'est-ce qu'une partie commune et que comprend-elle ? Qu'est-ce qu'une partie commune à usage restreint ? Qu'est-ce qu'une fraction d'une copropriété d'une partie divise? Comment la valeur relative de chaque fraction est-elle calculée ? Est-ce que plusieurs propriétaires peuvent détenir une même fraction ? Qui paie les frais afférents aux parties communes à usage restreint? Le stationnement ainsi que les espaces de rangement devraient-ils être des parties communes à usage restreint ou des parties privatives? Une fraction, d'une partie privative ou commune d'une copropriété, est-elle aliénable ?

La déclaration de copropriété

Qu'est-ce qu'une déclaration de copropriété ? Que contient la déclaration de copropriété ? Quelle est le contenu du règlement et quelles restrictions peut-il imposer ? Les déclarations entrées en vigueur avant janvier 1994 sont-elles toujours valides ? Dans quelle mesure les déclarations de copropriété rédigées avant 1994 doivent-elles être modifiées ? Qui doit procéder à la rédaction de la déclaration de copropriété ?

Les droits et les obligations des copropriétaires

Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance ? Quelle est la raison d'être des frais de copropriété ? Comment se prennent les décisions au sein de la copropriété ? Quelles sont les conditions qui doivent être respectées lors de la tenue de l'assemblée des copropriétaires ?

Les droits et les obligations du syndicat

Quel montant le syndicat doit-il exiger des copropriétaires pour la contribution au fonds de prévoyance? Pourquoi le syndicat doit tenir un registre de la copropriété et que doit-il contenir ? Quels autres documents le syndicat doit-il mettre à la disposition des copropriétaires ? Est-ce que le syndicat de la copropriété doit faire une déclaration de revenus?

Le conseil d'administration du syndicat

Pourquoi publier une hypothèque légale du syndicat des copropriétaires ? Comment se fait la nomination des membres du conseil d'administration du syndicat de copropriété? Quels sont les devoirs et obligations du conseil d'administration du syndicat de copropriété? Quelle est la responsabilité du conseil d'administration en cas de non-respect des devoirs et obligations? Quels sont les moyens à la disposition du syndicat des copropriétaires afin de recouvrir ses créances dues par certains copropriétaires? Comment sont déterminées les modalités de fonctionnement du conseil d'administration? Qui doit contracter au nom de la copropriété pour les travaux d'entretien de la bâtisse ? L'administration courante du syndicat peut-elle être confiée à un gérant? Est-ce que le syndicat de copropriété doit satisfaire certaines exigences afin d'exercer ses pouvoirs en bonne et due forme? Qui a le pouvoir de fixer la contribution des copropriétaires aux aux charges communes?

L'assemblée des copropriétaires

Quel doit être le contenu de l'ordre du jour de l'assemblée? Quelles sont les étapes à respecter afin de convoquer une assemblée? Que doit contenir l'avis de convocation à l'assemblée? Quels sont les éléments à considérer dans la préparation d'une assemblée des copropriétaires? Qui sont les officiers nécessaires à la tenue d'une assemblée? Quel est le rôle du président de l'assemblée? Quel est le rôle du vice-président de l'assemblée? Quel est le rôle du secrétaire de l'assemblée? Quel est le rôle des scrutateurs de l'assemblée? Quel est le quorum d'une assemblée? Quel est le rôle de l'ordre du jour? Quel est l'objectif principal de l'assemblée? Quelles sont les principales propositions susceptibles d'être débattues? Quelles sont les modalités des votes tenus? Que doit contenir le procès-verbal? Quelles sont les majorités nécessaires selon le type de décision prise à l'assemblée des copropriétaires?

La transmission des pouvoirs du promoteur au syndicat de la copropriété

Suite à l'immatriculation, qui administre la copropriété avant la mise sur pied d'un conseil d'administration par le syndicat des copropriétaires? Quels sont les pouvoirs des administrateurs provisoires ? Quels sont les devoirs de l'administrateur provisoire ? Est-ce que les administrateurs provisoires doivent exiger une cotisation au fonds de prévoyance et quelle est la méthode d'établissement du montant d'une telle cotisation ? Est-ce qu'il est recommandé aux administrateurs provisoires du syndicat des copropriétaires de réclamer les charges communes aux copropriétaires? Quel autre devoir incombe au syndicat de la copropriété? Quelles sont les démarches nécessaires pour bien préparer l'assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration?

Les assurances et la copropriété divise

Qu'est-ce qu'une convention de fiducie ? Quelles assurances les administrateurs d'un syndicat de copropriété doivent-ils souscrire? Quelles assurances les copropriétaires doivent-ils souscrire? Qu'est ce que la "valeur à neuf" dans le cas de l'assurance d'une copropriété divise? Quelle peut être la conséquence d'une sous évaluation de la "valeur à neuf" d'une copropriété divise? Que se passera-t-il en cas de perte partielle de la copropriété divise suite à un sinistre? Est-il nécessaire que le syndicat de copropriété souscrive une assurance pour une copropriété divise horizontale?

La fin de la copropriété

Comment peut-on mettre fin à la copropriété divise ? Comment mettre fin aux activités exercées par le syndicat?

Les questions à poser...et à se poser

Comment sont déterminées les taxes municipales et scolaires d'une copropriété ? Est-ce que l'inspection de la bâtisse est une formalité essentielle avant l'achat d'un immeuble en copropriété ? Quelles sont les étapes d'acquisition d'un condominium ? Dans le cadre d'une inspection de la bâtisse, quels sont les éléments à faire inspecter et évaluer ? Quelles questions, avant de signer son contrat d'achat, tout acheteur de copropriété divise devrait adresser au syndicat ?

COPROPRIÉTÉ INDIVISE

Les éléments essentiels de la copropriété indivise

Qu'est ce que l'indivision ? Comment peut naître l'indivision ? Qu'est-ce qu'une quote-part ?

L'administration de la copropriété indivise

Qu'est ce qu'une convention d'indivision ? Que sont les charges communes ? Qu'est ce qu'un fonds de prévoyance ? Prises de décisions au sein d'une copropriété indivise ? Qu'est-ce qu'un gérant de copropriété indivise ? Qui est responsable des charges en copropriété indivise ? Y a-t-il un règlement d'immeuble en copropriété indivise ?

Les pouvoirs et la responsabilité des indivisaires

Quels sont les droits et pouvoirs des indivisaires ? Que faire si un tiers désire acquérir une part dans l'indivision ? Quels sont les recours possibles si un indivisaire ne paie pas les charges communes relatives à sa quote-part ?

Les quotes-parts

Qu'est ce qu'une hypothèque entrecroisée ? Comment sont payées les taxes foncières dans une copropriété indivise ? L'inspection de la bâtisse est-elle conseillée avant l'achat? À qui appartient le choix du notaire lors de l'acquisition d'une unité dans une copropriété?

La fin de l'indivision

Comment se termine l'indivision ? Qu'arrive-t-il si nous désirons nous retirer de l'indivision ? Qu'arrive t-il d'une hypothèque consentie par un indivisaire lors du partage ?

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