Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
Une convention nous oblige à faire ce qui est écrit et non ce qui est juste.
12 janvier 2016
La vie en copropriété occasionne son lot de discussions et de controverses, surtout si l'on aborde la contribution aux charges et fonds de prévoyance en regard des parties communes à usage restreint.
La vie de château n'est pas toujours facile
7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains copropriétaires pensent qu'il en est encore ainsi.
« J'ai trop pensé pour daigner agir. » Auguste Villiers de l'Isle-Adam
11 mars 2015
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.
« La logique mène à tout à condition d'en sortir. » Alphone Allais
14 janvier 2015
L'assemblée des copropriétaires n'a qu'un pouvoir de consultation dans le processus qui détermine la contribution aux charges.
« Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non. » Alphonse Allais
14 novembre 2013
Lors de l'achat d'une copropriété, la superficie déclarée par le vendeur est-elle l'espace habitable, excluant ou incluant l'épaisseur des murs intérieurs et extérieurs?
« Ce que l'on cherche, on le trouve; ce que l'on néglige nous échappe.» Sophocle
17 octobre 2013
Par l'expression tacite de leur volonté, les copropriétaires d'une copropriété divise peuvent unanimement modifier leur déclaration de copropriété et instaurer « un processus informel », tacite et explicite, pour toutes les violations reprochées au copropriétaire.
« Plus un contrat règle d'éventualités prévues, plus il crée de dangers pour le cas où il s'en produit d'imprévues. » Auguste Detoeuf
25 juin 2013
Tout prêteur de second rang devrait s'enquérir non seulement du montant de l'hypothèque mais aussi de la teneur de l'obligation. Certains découvriront alors que l'obligation, en plus d'être universelle, est souvent presque éternelle. 
« On a souvent tort par la façon que l'on a d'avoir raison » Mme Necker
29 mars 2013
Ainsi, même si l'on a certains torts, l'on a parfois raison et même si l'on a raison, l'on a parfois tort.
Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure
25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une des parties veut l'avancer ou la reculer unilatéralement, le tribunal pourrait se charger de remettre les pendules à l'heure.
Si l'on vous fait une offre que vous ne pouvez...
18 septembre 2012
Si l'on vous fait une offre et que vous l'acceptez, assurez-vous de pouvoir l'exécuter...l'offre bien entendu...
Avant de succomber à l'amour, regardez, inspectez et touchez?
18 avril 2012
En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de prudence pour éviter d'être subjugués par un vice caché.
Soyons maîtres chez-nous...
24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes handicapées. Force est de constater que vous pouvez être propriétaire sans être toujours maître chez vous ou maître chez vous sans être propriétaire.
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
23 janvier 2012
Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le moins lire attentivement la déclaration de copropriété, ou la faire lire par votre notaire, et prendre ainsi connaissance de vos droits et obligations.
Une petite vite à la sauvette
20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de la quittance, cela, même s'il est dans les us et coutumes d'exiger qu'une quittance de constructeur soit accompagnée d'une résolution; on peut maintenant oser prétendre qu'une petite vite à la sauvette vaut bien celle obtenue dans la quiétude et le confort.
« Les aliments mal revenus font les repas mal partis. » Pierre Dac
28 février 2011
L'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une vente au comptant. Cela équivaut à une offre sous condition de financement.
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le proverbe: « Aimez votre voisin, mais n'abattez pas la haie qui vous sépare ».
« Nos actes nous suivent » Paul Bourget
20 mars 2010
Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à retardement, est de restreindre l'étendue de la garantie et ce, dès la signature de l'offre d'achat.
« On dit « Cela va de soi » des choses sur lesquelles on n'a pas réfléchi » Wilhem Ostwald
20 janvier 2010
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise n'a certes pas amélioré les choses car chacun s'y considère propriétaire tout en agissant comme un locataire.
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Machiavel
22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs proportionnelles au montant de leurs couvertures.
« Garder le silence pour ne pas dire la vérité » L. O. Blier
27 mai 2009
Lors de la vente d'un immeuble, tout vendeur ne doit pas seulement se limiter à connaître tout ce qu'il dit, mais dire tout ce qu'il connaît.
« Un homme averti en vaut deux. » Proverbe populaire
30 janvier 2009
Un vendeur est toujours sujet à des poursuites pour vices cachés, sauf dans les cas où l'immeuble est vendu sans garantie et que l'acheteur consent ainsi à l'acquérir à ses risques et périls. Mais, le vendeur se doit de dénoncer les vices existants qu'il connaît.
« Aux petits maux, les grands moyens » L.O. Blier
19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction ou à la rénovation d'un immeuble des droits prioritaires à ceux des créanciers hypothécaires.
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
« Pourquoi cacher à Dieu ce que savent les saints » Proverbe français
22 avril 2007
Toute partie à un contrat peut ajouter ou diminuer ses obligations à la garantie légale, mais ne peut se dégager de ses faits personnels, sauf si l'acheteur achète sans garantie et à ses propres risques et périls d'un vendeur non-professionnel.
Une carte anti-privilège, juste à point !
20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.
Les pique-assiettes
24 janvier 2006
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
21 décembre 2005
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
25 novembre 2005
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Parfois, la distance a son importance
26 octobre 2005
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.
« Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins » Proverbe écossais
27 septembre 2005
Mieux vaut construire sur son terrain.
« L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense »
24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus facile d'écrire tout ce que l'on dit que d'écrire tout ce que l'on veut dire.
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