Histoires vécues

Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction d'une déclaration de copropriété.

« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».

Une carte anti-privilège, juste à point !
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.

Les pique-assiettes
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.

Le bon sens est de rigueur
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?

Consulter d'autres histoires vécues