Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction d'une déclaration de copropriété.
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
Une carte anti-privilège, juste à point !
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.
Les pique-assiettes
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?