Liens
Construction-Notaire
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Bail commercial-Notaire
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou de bail commercial et la publication de ces baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou de bail commercial et la publication de ces baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Les Publications du Québec
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Société canadienne d'habitations et de logement
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
Registre foncier du Québec
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Registre des détenteurs de licence RBQ
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
Commission de la construction du Québec
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'?uvre dans l'industrie de la construction qui encadre cette industrie. Son financement provient principalement d'un prélèvement sur la masse salariale effectué auprès de la main-d'?uvre et des employeurs de l'industrie de la construction.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'?uvre dans l'industrie de la construction qui encadre cette industrie. Son financement provient principalement d'un prélèvement sur la masse salariale effectué auprès de la main-d'?uvre et des employeurs de l'industrie de la construction.
ACQ
Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l'industrie de la construction du Québec, l'ACQ est en lien quotidien avec plus de 15 000 entreprises.
Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l'industrie de la construction du Québec, l'ACQ est en lien quotidien avec plus de 15 000 entreprises.
APCHQ
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.